refuser de travailler à cause de la chaleur

Peut-on refuser de travailler à cause de la chaleur ?

  En cas de fortes chaleurs ou de canicule, les entreprises ont l’obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés. Maître Rocheblave, avocat spécialiste en Droit du Travail, détaille au Figaro.fr ce que la loi française indique.
La chaleur a longtemps été un thème sous évalué par les entreprises. Mais depuis la très forte canicule qui avait touché le pays en 2003, les autorités font désormais beaucoup plus attention aux conditions de travail en cas de fortes chaleurs. Une occasion de faire le point sur les obligations des entreprises, mais aussi sur les droits des employés.
 Quelles sont les obligations que doivent respecter les entreprises en cas de fortes chaleurs ou de canicule?
Le code du travail ne prévoit aucune température à laquelle on doit cesser systématiquement le travail. En revanche, un employeur doit garantir la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit prendre des initiatives qui sont rattachées aux principes généraux de sécurité: ajouter des ventilateurs, de l’aération, offrir la possibilité aux employés de s’hydrater… Cela concerne surtout les entreprises dont les employés travaillent en plein air: dans le secteur du bâtiment, sur la plage…
Est-il courant que des entreprises ne respectent pas ces obligations?
Cela peut arriver, mais depuis 2003, il y a eu une vraie prise de conscience de la part des employeurs et des autorités, ce qui a mené à de grosses campagnes de préventions. Aujourd’hui, personne ne peut dire qu’il ne connaît pas les risques engendrés par la chaleur. Pendant l’été 2003, un employé dans le bâtiment travaillant sur un toit avait été licencié parce qu’il avait refusé de travailler plus de 5 heures. En 2010, le licenciement de ce monsieur a été déclaré «nul» par la cour d’appel.
En cas de chaleur trop élevée – et de manquement de l’entreprise à ses devoirs! – que peut exactement faire un employé?
À partir du moment où le salarié – comme l’ouvrier précédemment mentionné – estime que l’exercice de son travail présente un danger pour sa personne, il a le droit d’exercer ce que l’on appelle un droit de retrait. C’est ce que mentionne l’article L4131-1 du Code du Travail. Ensuite, l’employeur a la possibilité d’accepter ou de refuser ce droit de retrait. Si il le refuse, c’est un juge qui tranchera si l’initiative de l’employé constituait un motif raisonnable ou non. Si l’entreprise n’a rien fait pour remédier à la chaleur et au bien-être de ses salariés, cela peut d’ores et déjà constituer un motif raisonnable.
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Source : Le Figaro